Foire aux questions

Mieux vaut agir rapidement pour contester un constat

Il est normal d'avoir des doutes et des questions, mais il faut aussi passer à l'action!

Nous répondons aux questions les plus souvent posées concernant la contestation d'une contravention.

Oui, car une accusation ne mène pas nécessairement à un prononcé de culpabilité.

Voici ce qu’un conseiller qualifié et expérimenté peut faire pour vous :

  • Obtenir une copie de la déclaration, y compris les notes des policiers et les dires des témoins.

  • Examiner le dossier de la poursuite pour y détecter des points faibles et des erreurs.

  • Réussir à obtenir l’exclusion de preuves.

  • Retenir les services de témoins experts pour la défense.

  • Voir à la préparation en vue d’un procès, assurer votre défense à un procès.

  • Mettre en doute la crédibilité ou la mémoire de témoins susceptibles de témoigner contre vous.

  • Négocier avec la poursuite le retrait des charges, la diminution de la gravité des charges, ou une peine réduite.

Assurez-vous toujours de traiter avec un conseiller qui a de l’expérience en matière de législation routière. Les conseillers d’expérience sont familiers avec les questions entourant les accusations et les conséquences auxquelles vous êtes exposé. Un conseiller sans expérience dans ce domaine pourrait ne pas voir un point important qui n’aurait pas échappé par ailleurs à un conseiller d’expérience.

Notre équipe est expérimentée pour les cours de la grande région d'Ottawa. Rien ne peut remplacer les services d’un conseiller compétent et expérimenté. En appelant chez TTAS - Ticket Traffic Advisory Services, vous êtes assuré de parler à un conseiller qui possède la compétence nécessaire.

Le plus tôt, le mieux. Vous pouvez nous consulter ou retenir nos services en tout temps. Cependant, il se peut qu’il y ait des preuves à protéger. Un conseiller compétent sera en mesure de vous aviser des preuves à recueillir dans l’immédiat.

Légalment, vous en avez le droit, mais ce n'est pas recommandé. La législation sur la sécurité routière est complexe et comporte des peines de plus en plus lourdes. Chez TTAS - Ticket Advisory Services, nous sommes familiers avec toutes les questions entourant les accusations et les conséquences qu'elles entraînent. Le manque d'expertise et de connaissances pourrait vous faire commettre des erreurs graves et coûtuses. Che« TTAS, nous possédons le savoir et lexpérience nécessaires pour réussir.

Ça ne coûte rien de prendre le téléphone et d’appeler chez TTAS - Ticket Traffic Advisory Services.

Les consultations sont GRATUITES et sans obligation de votre part.

Durant la consultation, nous allons faire une première évaluation de votre cause, à partir de quoi nous vous soumettrons un prix déterminé. Nos conseillers sont expérimentés et reconnus pour la qualité de leur travail. Nos honoraires sont équitables et compétitifs, par contre nous ne sommes pas un choix à bas prix.

Il ne faut jamais plaider coupable sans connaître les conséquences d'un tel plaidoyer, ces conséquences peuvent être lourdes.

Elles peuvent comprendre l'une ou plusieurs des peines suivantes:

  • Une ou des amendes

  • La suspension du permis de conduire

  • L'emprisonnement

  • Indirectement, une augmentation substantielle des coûts d'assurance

Vous pourriez peut-être plaider coupable pour découvrir trop tard que vous aviez une défense formelle à ces charges ou que vous auriez pu plaider coupable à des charges réduites.

Avant d'agir avec précipitation, appelez chez TTAS- Ticket Traffic Advisory Services pour une consultation gratuite. Nous vous renseignerons sur les choix qui s'offrent à vous. Si vous désirez quand même plaider coupable, il sera toujours possible de le faire après nous avoir parlé.

Vous ne serez pas obligé d’être présent à la cour, bien que dans certaines circonstances cela pourrait aider votre cause si vous y êtes bien préparé. Dans une situation semblable, TTAS - Ticket Traffic Advisory Services saura vous conseiller. Cependant, dans 90% des cas, nos clients n’ont pas à se présenter à la cour.